Cohésion sociale et droit communautaire

Social cohesion and community law

• Auteur / Autrice : Frédérique Michea
• Direction : Daniel Gadbin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fonds structurels communautaires

Intégration sociale

Droit européen

Résumé

L'étude ''Cohésion sociale et droit communautaire'', objet de la présente thèse, vise d'abord à établir le statut juridique du concept de cohésion sociale en droit communautaire. Ce principe d'action politique a été érigé en objectif par le traité CE, objectif construit sur mesure afin de s'intégrer adéquatement dans le cadre juridique de la Communauté européenne. En osant s'approprier une finalité aussi consubstantielle aux ordres juridiques nationaux, la Communauté présente dès lors un projet collectif extrêmement ambitieux, au caractère politique irréfutable. Les spécificités nombreuses du système juridique communautaire permettront d'apprécier le contenu sélectif et les exigences inédites dont l'objectif de cohésion sociale se trouve doté en son sein, sous l'impulsion des interventions variées des acteurs institutionnels. Afin de détecter et d'évaluer l'influence exacte de l'objectif de cohésion sociale dans le système juridique qui l'a crée, il conviendra de s'intéresser aux multiples politiques matérielles de la Communauté qui ont accueilli ses exigences avec une inégale sensibilité. Selon les matières dans lesquelles il est appelé à évoluer, l'objectif de cohésion sociale se distingue alternativement par ses qualités structurantes, à mettre en perspective avec l'institution d'un territoire communautaire, et par ses qualités relationnelles, destinées à stimuler le développement de relations sociales étroites entre les ressortissants de la Communauté. La teneur des droits fondamentaux accordés aux personnes permettra également de rendre compte avec précision du degré de cohésion sociale atteint au sein de la COmmunauté européenne.