Thèse soutenue

Aménagement du territoire et télécommunications : quel rôle pour les collectivités locales ? : contribution à une réflexion sur la notion de régulation des services publics en réseaux

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Auteur / Autrice : Gérald Chalon
Direction : Jean-Claude Némery
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Reims

Résumé

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Télécommunications et aménagement du territoire : quel rôle pour les collectivités locales ? Contribution à une réflexion sur la notion de régulation des services publics en réseau. L'objet de notre thèse est d'identifier et de caractériser le rôle et les compétences des collectivités locales dans les télécommunications au regard des enjeux d'aménagement du territoire. Notre étude montre que cette intervention est intimement liée au service public des télécommunications tel qu'il est consacré par la loi du 26 juillet 1996 et les directives communautaires relatives au service universel. Loin de signifier l'abandon de la politique de service public comme politique d'aménagement du territoire, l'intervention des collectivités dans ce domaine doit être interprétée comme un signe de la nécessaire évolution de son périmètre et de sa décentralisation quant à sa mise en oeuvre.