Le sous-préfet d'arrondissement : élement de modernisation de l'Etat en France

The sous-prefet of arrondissement : agent of the State reform in France

• Auteur / Autrice : Jean-Michel Bricault
• Direction : Jean-Claude Némery
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Reims

Mots clés

Mots clés contrôlés

Décentralisation administrative -- Droit

Relations gouvernement central-collectivités locales

France

Sous-préfets

Résumé

Etudier le sous-préfet d'arrondissement revient fondamentalement à interroger le rôle de l'Etat. Il doit être régulateur, garant de la cohésion sociale. En ce sens, sa présence au niveau territorial constitue une logique indépassable. Juridiquement, l'échelon de représentation étatique le plus fin et le plus près du terrain est l'arrondissement en vertu de l'article 4 de la loi nʿ 92-125 du 6 février 1992. Représentant de l'Etat dans l'arrondissement, le sous-préfet est l'administrateur de l'échelon le plus fin du maillage administratif de l'Etat. Malgré cette position privilégiée au sein du système territorial français les réformes de l'Etat laissent le sous-préfet d'arrondissement à l'écart dans une certaine précarité juridique. Il s'agit d'envisager que la sous-préfecture ne soit plus principalement que l'échelon avancé de la préfecture mais bien le support d'une organisation administrative polyvalente, exécutive, coordinatrice et productrice de services de l'Etat aux citoyens, aux collectivités locales, aux entreprises. Circonscription à l'échelle humaine, cadre restreint pour l'adaptation des politiques nationales, relais direct de l'échelon régional déconcentré voilà ce que devrait être l'arrondissement de l'avenir.

The study of the sous-prefet of arrondissement basically comes to question the role of the State itself. The State must stand as a regulator, and must guarantee the social cohesion. In this way, being at the territorial level consitutes an impassable logic. From a juridical point of view, the finest and closest state representative level is the arrondissement in accordance with article 4 of the law nʿ92-125 of February 6th 1992. As State representative within the arrondissement, the sous-prefet acts as the administrator of the finest level of the State administrative network. Despite this privileged position within the territorial French system, the State reform of the political and administrative organisation keep the sous-prefet of arrondissement out in a juridical precariousness. It is a matter of mainly considering the sous-prefecture not only as the advanced level of the prefecture, as well as the sous-prefect not only as missionary of the prefet but as the real support of a comprehensive administrative organisation which executes, coodinates and produces the State seervices to the citizens, to the local authorities and companies. Human size constituancy, restricted frame for the adaptation of national and joint policies, direct handover of the decentralized regional level, these are what the arrondissement of the future should be.