La prévention du dommage : éléments pour une conception subjective en droit privé français
Auteur / Autrice : | Florian Auberson |
Direction : | Pascal de Vareilles-Sommières |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2003 |
Etablissement(s) : | Reims |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'examen du droit privé français montre que la prévention du dommage n'est pas appréhendée de façon unitaire. Aux côtés de la prévention des risques qui est axée sur l'auteur potentiel du dommage et fait l'objet d'un devoir juridique, il existe une prévention du dommage orientée vers la victime potentielle du dommage. L'objectif de cette étude est de mettre en évidence cette dualité, en démontrant que cette seconde forme de prévention est constitutive d'une véritable notion juridique. L'analyse de la structure de cette forme de prévention dénommée " prévention subjective du dommage ", montre qu'elle est une opération réalisée par la mise en œuvre de mesures préventives qui ont pour but d'empêcher la concrétisation totale ou partielle d'un dommage susceptible d'être subi par une victime déterminée. La spécificité de cette prévention subjective ressort de sa nature juridique, de sa finalité et de son efficience à poursuivre celle-ci. Elle est une sanction juridique faisant l'objet d'un droit subjectif reconnu à la victime ; elle a pour finalité de protéger des situations individuelles -ce qui la distingue de la cessation de l'illicite. A la différence de la réparation du dommage, elle assure cette finalité avec efficacité car elle est un mode de protection a priori.