Les obligations des prestataires de services d'investissement

The obligations of the investment firms

• Auteur / Autrice : Athanassios Papathanassopoulos
• Direction : Hervé Causse
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Reims

Mots clés

Mots clés contrôlés

Déontologie

Droit

Marché financier

Éthique des affaires

Résumé

Le droit financier impose aux prestataires de services d'investissement une multitude d'obligations professionnelles. Ces obligations émanent de processus déontologiques et de régulation traduisant le consensus entre les professionnels et les pouvoirs publics au niveau interne, européen et international. L'étude de ces processus établit le fondement et la nature juridique des règles qui en résultent, garantissant la protection des investisseurs et du marché. La teneur de ces obligations détermine la protection fournie aux clients et les contraintes imposées aux PSI. La portée de ces devoirs dépend de la nature du service fourni et du produit sur lequel ce service porte, ce qui implique l'examen des notions de service d'investissement, d'instrument financier et de marché financier. Parallèlement, l'étude de ces devoirs est propre à démontrer le rôle que celles-ci revêtent dans l'essor de la finance et à établir les liens entre le droit financier, le droit commun et le droit bancaire.

Contemporary financial law enforces on financial intermediaries a multitude of obligations steming from deontology and soft law regulation processes, in the United Kingdom but also on european and international level. The present research examines the nature and content of financial obligations, the investor's rights and the importance of these obligations for the progress of the financial sector.