La neutralité permanente des Etats européens
Auteur / Autrice : | Stéphanie Dagron |
Direction : | Dominique Breillat, Georg Ress |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2003 |
Etablissement(s) : | Poitiers en cotutelle avec Universität des Saarlandes |
Partenaire(s) de recherche : | Autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....) |
Mots clés
Résumé
La neutralité permanente est une institution du droit intenational. Son contenu est bouleversé par la participation des Etats neutres européens à différents degrés d'intégration au sein de la communauté internationale. Depuis le début des années 1990, les Etats neutre européens ont modifié les éléments de leur neutralité afin de participer au processus d'intégration européen. L'adoption d'une telle définition confirme l'influence exercée sur les Etats par l'Union européenne. Néanmoins, cette redéfinition, doit être toujours conforme au droit international si les Etats concernés entendent être considérés comme des Etats neutres permanents. L'étude de la neutralité permanente des Etats européens à l'époque contemporaine implique l'étude du contenu et de la légitimité de la neutralité permanente de ces Etats dans le cadre international et l'analyse de la confrontation de la neutralité permanente avec les conditions d'exercice de la souveraineté imposées par l' Union européenne.