Thèse soutenue

La neutralité permanente des Etats européens

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Auteur / Autrice : Stéphanie Dagron
Direction : Dominique BreillatGeorg Ress
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Poitiers en cotutelle avec Universität des Saarlandes
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

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Résumé

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La neutralité permanente est une institution du droit intenational. Son contenu est bouleversé par la participation des Etats neutres européens à différents degrés d'intégration au sein de la communauté internationale. Depuis le début des années 1990, les Etats neutre européens ont modifié les éléments de leur neutralité afin de participer au processus d'intégration européen. L'adoption d'une telle définition confirme l'influence exercée sur les Etats par l'Union européenne. Néanmoins, cette redéfinition, doit être toujours conforme au droit international si les Etats concernés entendent être considérés comme des Etats neutres permanents. L'étude de la neutralité permanente des Etats européens à l'époque contemporaine implique l'étude du contenu et de la légitimité de la neutralité permanente de ces Etats dans le cadre international et l'analyse de la confrontation de la neutralité permanente avec les conditions d'exercice de la souveraineté imposées par l' Union européenne.