La célérité de la procédure en droit processuel

The rapidity of the procedure as far as proceedings at law are concerned

• Auteur / Autrice : Didier Cholet
• Direction : Geneviève Giudicelli-Delage
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Délai (droit)

Procès rapide

Procédure (droit)

Résumé

La lenteur de la justice est un problème ancien et actuel. Pour y remédier, l'objectif de célérité de la procédure est souvent formulé. Cependant, la célérité n'est une notion de droit positif que depuis la formulation de cette exigence par la Convention et la Cour européenne des droits de l'homme. La notion de célérité peut désormais être déterminée. Ce n'est pas seulement la recherche de la rapidité. Elle exclut, en effet, l'excès de lenteur et l'excès de rapidité. Elle suppose aussi une procédure de qualité, diligente et adaptée. La nature de la célérité se révèle également complexe. C'est un droit du justiciable et un principe juridique.