Les causes de licenciement individuel pour des motifs personnels : étude comparée des droits français, syrien, égyptien et libanais

Causes of individual dismissal for personal reasons : comparative study of rights french, syriene, egyptian and lebanese

• Auteur / Autrice : Mohamad Arfan Al Khatib
• Direction : Geneviève Giudicelli-Delage
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

Licenciement -- Droit

Résumé

Les violences commises par les détenus dans les établissements pénitentiaires revêtent différentes formes. Il peut s'agir d'actes d'hétéro-agressions (mutineries, évasions, violences à l'encontre des surveillants pénitentiaires ou des codétenus) ou d'auto-agressions (grèves de la faim, automutilations, suicides et tentatives de suicides). L'étude de la répression de ces violences permet de constater l'existence d'une ''sur-répression'' à l'encontre du détenu. En effet, l'administration pénitentiaire et la Justice vont réagir à cette violence et ce, sous différentes formes. La première est une répression affichée, elle existe en tant que telle pour réprimer. Il y a deux types de répressions affichées : la répression disciplinaire et la répression pénale. La seconde forme en revanche apparaît comme une répression dissimulée. Là encore, deux types de répressions existent. En premier lieu, la répression liée au maintien de la sécurité en détention, impératif sous couvert duquel le chef d'établissement sanctionne en réalité les détenus qui se révèlent violents. En second lieu, la répression liée à l'application des peines n'est plus seulement celui qui aménage la peine en fonction de la bonne conduite du détenu ; il intervient, ici, pour punir. L'analyse de ces différentes formes de répressions fait apparaître un renforcement des droits des détenus, évolution qui doit cependant se poursuivre.