Cohabitation communautaire et cohabitation politique : recherches sur les relations entre le Président de la République et le Premier ministre dans les systèmes politiques libanais et français

Community cohabitation and political cohabitation, researches into relations between the president and the prime minister in lebanese and french political systems

• Auteur / Autrice : Marie-Thérèse Akl
• Direction : Dominique Breillat, Salim Sleiman
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Poitiers en cotutelle avec Université Saint-Esprit (Kaslik, Liban)
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Liban

France

Chefs de gouvernement

Présidents -- Liban

Présidents -- France

Résumé

Le sujet évoque un problème d'actualité continue et un vaste champ de recherche juridique, le Liban étant dans une situation de cohabitation permanente et l'hypothèse d'une nouvelle cohabitation n'étant jamais exclue pour la France. Le Liban est en perpétuelle cohabitation politique, précisément confessionnelle, c'est un pays où les minorités sont associées au pouvoir. En revanche la France se classifie d'après les modalités d'application du principe majoritaire, c'est alors le système des partis qui rend compte du rapport entre les pouvoirs. La thèse établit une analyse des textes et des règles constitutionnels et de leur application pour mettre en lumière les causes et les conséquences de l'écart entre la Constitution et la pratique. Les périodes de cohabitation en France et l'amendement constitutionnel de 1990 (Accord de Taêf) au Liban ont rétréci le champ d'application des pouvoirs du Président pour renforcer la position du Premier ministre. Toutefois le Président peut être amené à jouer un rôle dans la mise en place de la cohabitation dans les élections présidentielles et législatives, affirmant la légitimité de son pouvoir face au Premier ministre en ce qui concerne les domaines partagés. Un essai d'évaluation de l'état actuel des institutions politiques dans les deux pays montre que les règles constitutionnelles ne peuvent jamais suffire à expliquer la pratique d'un régime politique. De nombreux facteurs, politiques et humains notamment, interviennent et conduisent à des affrontements entre les cohabitants nécessitant le recours au consensus. Cela favorise des revendications pour une révision du système politique. En France (le quinquennat) et au Liban (les Accords de Taêf), peuvent-ils éviter la cohabitation ou réaliser une ''cohabitation pacifique'' ? Des réponses et des propositions d'amélioration seront établies en vue de la sortie d'une ''cohabitation paradoxale'' à la faveur d'une ''cohabitation plus compétitive''.