Thèse soutenue

Les relations patrimoniales dans le contrat de mariage : étude sur les techniques patrimoniales en Roussillon : 1659-1789

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Auteur / Autrice : Rémy Nougier
Direction : François-Paul Blanc
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire du droit
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Perpignan

Résumé

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Par son aménagement et son fonctionnement, le régime dotal vise à équilibrer les rapports patrimoniaux qui existent dans les familles roussillonnaises. Celles-ci jouissent d'une très grande liberté dans l'organisation de leurs relations patrimoniales. Cette liberté se concrétise dans la rédaction d'actes complexes, les contrats de mariage ou conventions matrimoniales, conclus à l'occasion de mariages et qui visent à établir, d'une part, le régime matrimonial des nouveaux époux et, d'autre part, à régler la dévolution des biens de leurs parents. Ils constituent une véritable loi de la famille dont la conclusion repose sur trois principes : la liberté de contracter mariage, la liberté de disposer de ses biens et la liberté de transmettre l'héritage par actes entre vifs. La libre disposition des biens est guidée par la tradition et la conscience aigue͏̈ de l'intérêt de la maison, la casa, entité sociale, économique et politique qui regroupe autour de son chef, le cap de casa, la famille et le domaine, les personnes et les biens. L'intérêt de la maison est supérieur à celui de ceux qui la composent et en est nettement indépendant. Tout est donc fait pour éviter le morcellement du patrimoine. Le de cujus a donc le soin de choisir un héritier universel, l'hereu, s'il s'agit d'un garçon, la pubilla, s'il s'agit d'une fille, qui recueillera la part essentielle de la succession à travers l'hereditament. Le reste est partagé entre les autres enfants : il constitue la légitime qui leur sera remise, le plus souvent lors de leur mariage.