L'adultère en droit pénal français : histoire juridique et politique d'une infraction : 1803-1975

The adultery in french repressive law : history judicial and political of penal offence : 1803-1975

• Auteur / Autrice : François-Pierre Blanc
• Direction : Albert Lourde
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

20e siècle

19e siècle

France

Dispositions pénales

Adultère

Résumé

L'adultère va figurer avec des fortunes diverses dans l'arsenal répressif des législateurs successifs qui, de la révolution de 1789 à nos jours, vont se pencher sur le devoir de fidélité auquel s'engagent toujours les époux l'un envers l'autre. La disparition actuelle de l'adultère, infraction pénale, traduit bien l'évolution juridique de l'union conjugale, dont la protection, sous les coups conjugués des nouvelles libertés et égalités (Liberté sexuelle, égalité des sexes), relève de moins en moins de l'ordre public. L'histoire de l'adultère, infraction pénale, est ainsi indissociable d'un concept socio-religieux : l'indissolubilité de l'union matrimoniale. Lorsqu'elle est associée à l'indissolubilité du mariage, cette incrimination tend à assurer la finalité qui est notamment de permettre aux conjoints chrétiens de demeurer un, au sein d'une famille unie. L'infraction pénale assure alors la défense du mariage, institution sociale fondamentale. L'incrimination tend au contraire à disparaître dans les périodes de dissolubilité du mariage, lorsque ce dernier perd de la consistance, à quitter le champ institutionnel pour accéder au simple champ contractuel ; l'adultère n'a plus dès lors qu'une incidence civile. Deux grandes périodes marquent l'histoire récente de l'adultère, infraction pénale. De 1816 à 1884, il est le principal rempart d'un mariage indissoluble (Partie I) ; à partir de 1884, l'infraction, désormais au service d'un mariage dissoluble, perd sa raison d'être devient ineffective avant même de disparaître (Partie II).

Adultery has figured in various forms in the repressive arsenal of successive legislators who, from the 1789 revolution to the current day, have studied fidelity between spouses ; with the current disapperance of adultery as penal offence, the judical evolution of marriage shows the protection which, following successive acquisitions of new-found freedom and equality (sexual freedom, equality of the sexes, has become of less and less concern to law order. The history of adultery as a penal offence, is thus indissociable from the evolution of a socio-religious concept : the indissolubility of marriage. When associated the indissolubility of marriage, this incrimination tends to censure the finality, which is notably to enable christian spouses to remain as one at the centre of the united family. The penal offence thus ensures the defence of marriage, a fundamental social institution. The incrimination on the other hand, tends to disappear during periods of dissolubility of marriage, when it loses its consistence, to leave the institutional field for simple contractual field ; in this case adultery is simply a civil incident. Two important period mark recent history of adultery as a penal offence. From 1816 to 1884 it was the main rampart af the indissoluble marriage (Part I) ; from 1884, the offence, henceforthat the service of dissoluble marriage, lost any reason to exist and became ineffective before completely disappearing (Part II).