La société anonyme à directoire et conseil de surveillance en droit marocain

The limited company with directory an board of truteees in moroccan right

• Auteur / Autrice : Hynd Douieb
• Direction : François-Paul Blanc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Maroc

Sociétés anonymes

Résumé

La société à directoire et conseil de surveillance est une nouvelle forme de société anonyme introduite au Maroc par le Dahir portant loi n°17 95 relatif aux sociétés anonymes du 30 août 1996. Elle se caractérise par sa forme de gestion en confiant la direction et l'administration de la société à un directoire et le contrôle de sa gestion à un conseil de surveillance. Le choix de cette forme de gestion permet ainsi une séparation plus précise des pouvoirs au sein de la société anonyme et permet aux autres organes de la société de se spécialiser dans leurs domaines respectifs. L'assemblée générale, dans la prise des décisions les plus importantes et le commissaire aux comptes,dans le contrôle comptable de la société. La société anonyme à directoire et conseil de surveillance, de par son organisation assez complexe n'est adoptée que par les grandes entreprises. Au Maroc, seules les sociétés de grande envergure, exerçant dans des secteurs d'activité tels : la banque, les assurances, la bourse et la télécommunication l'ont adoptée.

The company with directory and boars of trustee is a new form of limided companies of August 30,1996. It is characterized by the form of the management by entoursting the direction and administration of the company to a directory and direction and the control of its management to a board of trustees. The choice of this mangement allow thus mode precise separation of the capacities within the limited company and makes it possible the other bodies of the company to specialize in their respective fields ; the general assembly in the catch of the most significant decisons and the auditor in the countable control of the company. The limited company with directory and board of trustees, from her rather complex structure and organisation is adopted only by the large companies. In Morocco, this form is adopted only by companies of great scale exerting in sectors such as the bank, the inssurances,the quise and telecommunications.