L'EURL, structure d'organisation de l'entreprise

The EURL, technique of organization of the company

• Auteur / Autrice : Didier Lecomte
• Direction : Jean Wibault
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 13

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sociétés à responsabilité limitée

Droit

Entreprises individuelles

Impôts

Sociétés unipersonnelles

Résumé

La thèse porte sur l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée envisagée tant du point de vue juridique que fiscal et social. La problématique est double. Il s'agit en effet de démontrer l'adaptabilité du droit commun des sociétés en vue d'organiser l'entreprise. Autrement dit, il s'agit de démontrer que la présence d'un seul associé n'empêche pas le droit des sociétés de s'appliquer et, ensuite, que le recours à la technique sociétaire est particulièrement adapté pour organiser les TPE, PME et PMI. C'est à dire que le recours à l'EURL se révèle être une technique d'organisation de l'entreprise beaucoup plus avantageuse que celle de l'entreprise individuelle ou de la SARL pluripersonnelle de façade.

The argument of this thesis focuses of the Ltd company (with personal responsibility) both on the tax and the social point of view. The analysis is twofold. The scope is to demonstrate the adaptability of the law of joint company with a view to the company organisation. In other words the evidence that the lone existence of one single partner does not impede the action of the society laws. The second point intends to prove that the recourse to the membership technique is rightly adapted to the EURL solution tends to be a far more profitable type of company organisation than the individual Limited or the joint membership Limited.