Le montage ''B. O. T. '' (Build, Operate and Transfer) des grands projets immobiliers internationaux

International infrastructure projects : The ''B. O. T. '' (Build, Operate and Transfer) approach

• Auteur / Autrice : Benjamin Labonnélie
• Direction : Maryse Deguergue
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 12

Mots clés

Mots clés contrôlés

Investissements étrangers -- Droit

Concessions (droit administratif)

Résumé

Le ''B. O. T. '', dont l'acronyme anglo-saxon signifie '' Build, Operate and Transfer '', c'est-à-dire, respectivement, '' construire, exploiter et transférer '', est classiquement défini comme un montage en trois phases de grands projets immobiliers internationaux, apparu en Turquie en 1976. Au terme de ce montage, une autorité publique confère à un groupement d'investisseurs la responsabilité de financer, construire, exploiter et maintenir pour une durée déterminée, une unité industrielle, une infrastructure ou un équipement d'intérêt collectif qui ont pour vocation, à l'issue de cette période, d'être transférés au secteur public. Sous forme de raccourci, l'abréviation ''B. O. T. '' concentre ce qui précède. Cette thèse est la première étude globale menée en France sur les procédés B. O. T. Qui représentent, annuellement, un investissement international de l'ordre de 50 milliards de dollars US, et qui apparaissent comme des outils d'un droit international immobilier, qui n'est qu'un aspect d'un droit international du développement des pays émergents.

In a project structured as a ''B. O. T. '', a public authority confers the responsability on a group of investors to finance, build, and operate_ for a fixed period of time sufficient to reimbourse the lenders, to cover the operating costs and insure a suitable return on investment to the equity shareholders _ an industrial unit or infrastructure, with a view to transferring this industrial unit or infrastructure to the public sector at the end of the specified period. The term ''B. O. T. '' summarises the above.