Le privilège du national : étude historique de la condition civique des étrangers en France

The priviledge of national : historical study of the civic condition of the foreigner in France

• Auteur / Autrice : Serge Slama
• Direction : Danièle Lochak
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Histoire

Citoyenneté

Étrangers (droit)

France

Droits civils et politiques

Résumé

Au XIXè et début XXè siècles, les étrangers, puis les naturalisés récents, sont exclus de l'ensemble des droits politiques et des fonctions publiques. Cette exclusion trouve son fondement dans la jonction de deux modèles d'accès : d'une part le modèle « national » d'Ancien régime, mettant en avant le lien de sujétion des titulaires de ces charges au Souverain et étendant l'incapacité de l'étranger dans la sphère professionnelle bien au-delà de l'administration ; d'autre part, le modèle révolutionnaire qui lie strictement l'exercice de ces droits à la qualité de citoyen. Cependant dans une perspective universaliste, ce lien n'a pas immédiatement impliqué l'exclusion des étrangers. Ce n'est qu'à partir de 1793 que le lien entre citoyenneté et nationalité se durcit. Les attributs civiques deviennent le privilège exclusif du national. Avec l'universalisation des droits depuis 1946 et la construction communautaire, on assiste à une résurgence et une mutation de ce modèle « civique ».

During the XIX and at the beginning of XX, foreigners, and then recently naturalized, are excluded from all political rights and public functions. This exclusion stems from the coupling of two models of access to public attributes : firstly, the "national" model of Ancient régime, giving preeminence to the subordination of the titulars of charges to the Sovereign and extending the incapacity for foreigners within the employment sphere well beyond the administration ; secondly, the revolutionary model that strictly ties the exercize of those rights to the quality of citizen. However, in an universalist perspective, this link did not initially imply the exclusion of foreigners. It is only from 1793 on that the link between citizenship and nationality tightens. The civic attributes become the priviledge of national. Together with the universalizing of rights since 1946 and with the European construction, one sees a résurgence and a mutation of this "civic" model.