Les métamorphoses du trust : les fonds de pension américains entre protection et spéculation

The transformations of the trust : American pensions funds between protection and speculation

• Auteur / Autrice : Sabine Montagne
• Direction : Robert Boyer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concurrence -- Droit

Fiducie

Marché financier

États-Unis

Fonds d'épargne-retraite

Résumé

En quoi la structure juridique du trust joue-t-elle un rôle dans l'articulation des deux finalités antagonistes propres aux fonds de pension, finalité de protection et finalité de spéculation ? Notre réponse consiste à dire que le trust impose des contraintes organisationnelles aux acteurs de la pension industry, contraintes qui contribuent à conformer l'organisation du secteur selon un schéma original. Ce schéma que nous appelons «délégation procédurale» possède des propriétés particulières. En exigeant une justification des prises de décision à partir de l'exhibition des moyens employés, le droit des trusts induit un principe organisationnel : un recours aux procédures au sein des firmes. Ainsi, ce contrôle par les procédures assure la protection du bénéficiaire en garantissant un déroulement correct du processus d'investissement. Mais simultanément, il laisse une grande autonomie aux gestionnaires. L'institution du trust parvient ainsi à concilier des finalités antagonistes.

Does the trust structure play a role to match the two antagonist goals of pension funds, a goal of protection and a goal of speculation ? Our answer is the following : trust law is one of the factors shaping the organization of pension industry, according to a specific pattern which we call «procedural delegation». This pattern has interesting typical features which allow the combination of protection and speculation. According to trust law, trustee must justify his decisions not only in terms of performance but in terms of organization. This type of constraints furthers the use of « procedures » within firms, in order to be able to prove that the right decision was made through appropriate means. On one hand, this organization adresses the requirement of the trust : it protects the wealth of the beneficiary hy a typical control over trustees and investment managers. On the other hand, it closes investment decision making within financial specialists community and allows speculation.