Les procédures rapides au Cameroun

Summary proceedings in Cameroon

• Auteur / Autrice : Alexandre Anaba Mbo
• Direction : Muriel Santa-Croce
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice -- Administration

Cameroun

Procédure sommaire

Résumé

Pour remédier aux lenteurs de la justice, la jurisprudence et le législateur ont installé les procédures rapides ou procédures d'urgence. Ces procédures donnent-elles satisfaction ? Parviennent-elles à réconcilier le citoyen avec la justice étatique ? L'étude des procédures rapides a révélé qu'elles sont peu crédibles soit parce qu'elles n'admettent pas la contradiction soit parce qu'elles apportent des solutions de surface sans trancher le litige. Pourtant, dans un contexte de globalisation où le temps et l'espace sont réduits à leur plus simple expression, rien n'autorise à envisager la disparition des procédures d'urgence. Il faudrait les repenser. A notre avis, nous pensons que la crédibilité des procédures rapides postule l'instauration de la contradiction dans les procédures de requête, l'accroissement des pouvoirs du juge de l'urgence par la suppression de l'interdiction de préjuger le fond lorsque les parties y consentent, l'attribution automatique de l'autorité de la chose jugée aux décisions du juge de l'urgence. Toutes ces suggestions sont fondées qur différentes approches notamment : la requête conjointe, les ordonnances sur requête contradictoires, la provision, la clause résolutoire attributive de compétence, la compétence du juge de l'urgence pour connaitre du principal de l'exécution. Dès lors, les procédures rapides constituent le point de conjonction de la plénitude et de la finitude du droit.

Case law and law-makers have institued summary proceedings to remedy delays in justice. Are such proceedings satisfactory ; and do they reconcile the citizen with state justice ? A study on summary proceedings shows that such proceedings are less credible either they do not allow for full arguments on both sides or because they pass surface rulings without hearing in full. Meanwhile, in the context of globalisation where time and space are reduced to their simplest expression, nothing indicates that such proceedings will be repealed. Thus, it is necessary to reconsider them. I believe that the credibility of such proceedings calls for the institution of full arguments from the both sides in ex parte proceedings, giving more powers to the judge for interlocutory matters by lifting the prohibition of judging in advance on the merits attribution of res judicata to decisions. These suggestions are based on different approaches, notably joint motion, deposit, the resolutive jurisdiction clause and jurisdiction of the judge for interlocutory matters to deal with the sustantive matter. Henceforth, symmary proceedings will combine the fullness and completeness of law.