Des procédures internes : contribution à l'étude de la décision de l'employeur en droit du travail

• Auteur / Autrice : Emmanuelle Lafuma
• Direction : Antoine Lyon-Caen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Employeur et employé (droit)

Droit du travail

France

Droit -- Prise de décision

Résumé

La recherche entreprise porte sur la notion et la fonction de procédure ''interne'' - procédure destinée à accompagner la décision unilatérale de l'employeur - en droit du travail français. Dans le cadre de cette recherche, il convient, dans un premier temps, d'en appeler à la nécessité de distinguer la règle de procédure de la règle de forme, règle à laquelle celle -là se trouve encore assimilée. Le travail porte à ce stade sur la caractérisation de la procédure en tant que catégorie du droit positif. Dans un second temps, il s'agit de constater la ressource que se révèle passible de constituer la procédure dans le contrôle judiciaire de la justification de l'acte. Dans cette perspective, la procédure se trouve alors mobilisée aux fins de décrire une mutation opérée dans le contrôle du pouvoir. Parallèlement, l'étude du domaine de la procédure vient confirmer l'intuition d'un lien intime entre procédure et pouvoir. L'observation du droit positif conduit alors à prendre en compte une figure encore négligée par le droit positif, celle de la décision. L'affirmation d'une procédure rivée à l'émission d'un acte juridique unilatéral doit être ainsi relativisée.