Les pouvoirs non constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant

The non-constituent powers of constitutent assemblies : essay on the ''pouvoir instituant''

• Auteur / Autrice : Arnaud Le Pillouer
• Direction : Michel Troper
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit constitutionnel

Séparation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Résumé

''Les assemblées constituantes n'écrivent pas seulement des constitutions : elles assument des compétences de toutes sortes. Elles procèdent notamment elles-mêmes à l'organisation des pouvoirs durant leur mandat (ce qui caractérise nettement leur situation par rapport à celle d'organes ''constitués''). C'est cette faculté, largement ignorée par la doctrine, que l'on a choisi de nommer le ''pouvoir instituant''. L'introduction de ce concept permet de constater qu'étant capables de modifier à leur gré cette organisation des pouvoirs, les assemblées dominent radicalement, sans même le souhaiter, les autres organes du système provisoire. L'analyse des justifications du pouvoir instituant montre du reste que, contrairement à une opinion répandue, les assemblées constituantes ont en général prétendu respecter la règle de la séparation des pouvoirs. Il apparaît enfin que la manière dont elles ont exercé et justifié leur pouvoir instituant a partiellement déterminé le contenu de leurs constitutions. ''