Auteur / Autrice : | Sylvain Nadalet |
Direction : | Adalberto Perulli, Antoine Lyon-Caen, Gian Guido Balandi |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2003 |
Etablissement(s) : | Paris 10 en cotutelle avec Università degli studi (Ferrare, Italie) |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Prenant pour fondement la théorie du pluralisme juridique, la recherche envisage les trois cadres hypothétiques d'un développement du droit transnational du travail : l'entreprise transnationale, des relations collectives transnationales, et enfin celui de l'arbitrage transnational comme moyen de consolidation des usages professionnels (lex mercatorai, lex sportiva). La thèse s'attache à déterminer les modalités de réception dans les droits nationaux (français et italien) des types d'actes propres à chacun de ces ordres juridiques : l'acte unilatéral de l'entreprise, les accords collectifs transnationaux, et les sentences arbitrales. Elle affronte notamment la question des diverses qualifications de ces actes juridiques par les juges nationbaux, ainsi que les problèmes de droit international privé que pose l'accès au droit des normes transnationales du travail. L'auteur conclut sur la nécéssité d'établir de nouveaux liens entre les droits étatiques et ces nouvelles formes de régulation.