La protection des médicaments

• Auteur / Autrice : Nathalie Roze
• Direction : Pierre Lunel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 8

Mots clés

Mots clés contrôlés

Médicaments génériques

Marques de commerce

Brevets d'invention

Médicaments

Médicaments -- Droit

Résumé

L'innovation en matière de médicaments se trouve plus que jamais au cœur des préoccupations de santé publique. Alors que la brevetabilité du médicament a longtemps prêté à controverse, il semble aujourd'hui tout à fait légitime que le législateur ait donné aux industriels des outils de protection juridique efficaces concernant les innovations dans le secteur pharmaceutique. Des restrictions liées à la nature même de ces innovations subsistent pourtant. Le médicament ne peut en effet pas être assimilé à tous les produits de l’industrie : sa production, sa qualité, son prix intéressent étroitement la santé publique et ne peuvent être abandonnés au seul mécanisme du marché. Du système de protection actuellement en vigueur surgissent aujourd’hui de nombreuses difficultés. La définition même de la notion de médicament est en proie à d’importants bouleversements, du fait du développement des biotechnologies qui seront la base de la pharmacie demain. Comment adapter un outil aussi ancien que le brevet d’invention à la protection de matières vivantes, parfois issues du corps humain ? D’autre part, le mouvement vers une protection renforcée, qui paraissait inéluctable, est actuellement remis en cause par différents pays et organisations au sujet de l’accès aux médicaments dans certaines régions du monde touchées par des épidémies particulièrement préoccupantes comme celle du sida. La protection des inventions de médicaments est assurée par deux catégories de droits distincts : *1. La protection des créations industrielles : les brevets et droits voisins tels que le certificat complémentaire de protection, *2. La protection des signes distinctifs : les marques. Après avoir étudié ces différents titres de protection (1ère partie), nous aborderons les effets de l’acquisition de la protection : l’exercice du droit conféré et son originalité, notamment les contraintes particulières, liée à la nature de l’invention (2ème partie). Nous évoquerons, enfin, les conséquences de l’extinction de la protection des médicaments, qui passent du statut de médicaments protégés à celui de médicaments copiables, susceptibles d’être copiés par les génériques (3ème partie).