Information et et consentement dans le cadre de l'exercice de l'odonto-stomatologie

Informed consent in the practice of dentistry and stomatology

• Auteur / Autrice : Alain Béry
• Direction : Jean-Marie Clément
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit de la santé
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 8

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dossiers médicaux

Consentement (droit)

Communication en médecine

Odontostomatologie -- Droit

Résumé

L’information des patients, qu’il s’agisse de recherche ou de soins, est la condition nécessaire d’un consentement de qualité. Après avoir été informé, le malade peut accepter ou refuser la procédure qui lui est proposée. Dans le cadre de l’exercice libéral de l’odontologie, le contrat de soins présente une spécificité inhérente aux honoraires ; il en est d’ailleurs de même en chirurgie esthétique. Donner une place au consentement, c’est reconnaître la liberté des patients et adhérer au principe d’autonomie. Le consentement apparaît alors comme le contre-pouvoir au paternalisme médical qui a longtemps maintenu le patient dans un rapport dominé/dominant et la fin de l’impérialisme médical. Le consentement fondé sur l’autonomie du patient, crée un nouvel équilibre dans la relation équipe médicale – patient. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est un texte majeur pour la relation soigné - soignant. C’est dans ce sens que les deux parties de ce travail sont d’une part l’obligation d’information : préalable au consentement libre et éclairé et d’autre part le consentement libre et éclairé : élément de validité du contrat de soins.

Providing information for patients, whether for a research project or for healthcare, is a necessary pre-condition for appropriate informed consent. After having been fully informed, the patient can decide whether or not to participate in the suggested procedure. In the framework of the private practice of dentistry, the treatment contract reflects the specificity inherent in the free-for-service system; the same thing is also true for esthetic surgery. To allow a place for consent is to recognize the right of patients to exercise autonomy. Consent, viewed this way, takes its place as a counter-weight to medical paternalism, which has long shackled patients in the inferior position of dominated/dominator relationship, and signals the end of medical imperialism. Consent based on patients' autonomy creates a new equilibrium in the medical team/patient relationship. Law n° 2002-303 of March 4th, 2002, which deals with patients' rights and the quality of the health system, is a text crucial to the patient/healthcare provider relationship. It is in this sense that the two parties in this work share the duties on information (a pre-condition to free and informed consent) and, in addition, share the duties of free and informed consent itself, which is the essential underpinning of a valid healthcare contract.