Thèse soutenue

"Les hommes de métier responsables"

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Auteur / Autrice : Mehrad Saatsaz
Direction : François Berger
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Paris 8

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Une des plus notables évolutions du droit contemporain a été l'émergence de deux acteurs de la vie économique, l’homme de métier et le consommateur. Le second a été l'objet de la sollicitude du législateur, qui a multiplié les lois protectrices. Le premier, à l'inverse, s'est vu soumis à un régime rigoureux, surtout d'origine jurisprudentielle. Sa compétence , les informations dont il dispose, et souvent sa dimension financière, lui permettent de dicter sa loi au consommateur. Cela ne signifie pas que les hommes de métier sont par hypothèse des gens malhonnêtes, cherchant à abuser de la situation. C'est qu’ils sont, par la nature des choses, en position de supériorité, et que les consommateurs risquent d'en être les victimes. La loi, dans certains domaines, leur impose quelque obligation ; mais aussi, parfois, en limite ou reste silencieux. De son côté, la jurisprudence n'a pas suivi une seule direction : elle a su, dans certains cas, adoucir ses rigueurs à leur égard, et même leur ménager une protection de surcroît. Un nouvel équilibre des rapports entre les deux acteurs principaux de la vie économique, n'est économiquement possible que par une évolution permanente jurisprudentielle et légale.