Les limites à l'harmonisation européenne : cas de la filiation après assistance médicale à la procréation
Auteur / Autrice : | Ridha Ben Ali |
Direction : | Pierre Lunel |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2003 |
Etablissement(s) : | Paris 8 |
Mots clés
Résumé
Le sujet se résume en la tentative législative des institutions européennes et des ses Etats membres, de contrôler une technique médicale et de la filiation qui en est issue. Cette méthode comparative a mis en clair les divergences qui peuvent surgir et la diversité des situations dans les pays membres, qui se prête plutôt à une interprétation pluraliste des configurations familiales. Cette diversité est aussi interne à chaque pays selon les régions et les catégories sociales. . . Etc, un modèle de comportement familial européen s'imposera t-il au détriment d'un autre ? Pour l'effectivité du droit communautaire cela suppose que les pays membres consentent à des limitations de souveraineté et l'aspiration à la connaissance de ses origines, reflets de tendances contradictoires, qui en tentant de s'exprimer engendrent des conflits et des tensions. Cette image reflétée par les parlements nationaux se répercute sur le parlement européen. Enfin notre énoncé du sujet ne retrouve sa compréhension effective que dans la convergence des divergences