Thèse soutenue

Le droit à la différence en droit public français

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Auteur / Autrice : Bertrand Dubujadoux
Direction : Jean-Pierre Machelon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Paris 5

Mots clés

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Résumé

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La notion de ''droit à la différence'', entrée dans le langage sociologique, médiatique et politique, tend à investir progressivement la sphère du droit public français. Juridiquement, le ''droit à la différence'' est ''le droit reconnu aux individus ou à une communauté d'individus de jouir d'une identité spécifique, et éventuellement de bénéficier, du fait de cette identité propre, d'un statut juridique spécifique (apparaissant parfois comme préférentiel)''. Même si traditionnellement le droit public français se fonde sur les principes d'égalité, de lai͏̈cité ou d'indivisibilité de la République, l'ordre juridique évolue progressivement au contact et au rythme des revendications catégorielles : les autorités normatives tolèrent certaines d'entre elles en tempérant la rigueur des prescriptions juridiques existantes ou reconnaissent la légitimité de certaines autres en opérant des modifications de l'état du droit. La présente thèse a pour objectif de déterminer la nature, l'implication et les limites juridiques de la notion de ''droit à la différence'' et de connaître la portée de l'éventuelle consécration juridique d'une expression dont la signification juridique reste incertaine.