Bilans et perspectives de la directive ''télévision sans frontières''

Balance and prospects of the directive ''television without frontiers''

• Auteur / Autrice : Séverine Fautrelle
• Direction : Gérard Cohen-Jonathan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 2
• Jury : Président / Présidente : Fabrice Picod
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurence Franceschini
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Patrick Auvret, Marie-France Christophe-Tchakaloff

Mots clés

Mots clés contrôlés

Médias audiovisuels -- Droit

Liberté d'expression

Pays de l'Union européenne

Audiovisuel

Résumé

La directive '' télévision sans frontières '', qualifiée de pierre angulaire de la politique audiovisuelle communautaire, établit le cadre de référence pour la libre circulation des services de radiodiffusion télévisuelle dans l'Union européenne. Le texte communautaire, résultat d'un véritable compromis politique, définit un ensemble de règles de base communes relatives à la promotion de programmes télévisés européens, à la communication commerciale télévisée (publicité, télé-achat, parrainage et autopromotion), à la protection des mineurs, au droit de réponse et à l'accès aux événements d'importance majeure pour la société. Renégociée en 1997, la directive T. S. F. Est actuellement l'objet d'un réexamen approfondi qui pourrait déboucher sur une nouvelle révision du texte. Le droit doit, en effet, sans cesse s'adapter aux évolutions technologiques du secteur de l'audiovisuel. L'objet de cette thèse est donc de mettre en évidence le caractère flexible et évolutif de la directive T. S. F. Si cela constitue souvent un atout, et parfois une faiblesse, force est de constater que le texte a su résister aux pressions extérieures, émanant principalement des Etats-Unis. Mais l'existence même du texte pourrait à nouveau être menacée lors des prochaines négociations du commerce international, au sein de l'Organisation mondiale du commerce.