Le pouvoir des volontés individuelles en droit des sûretés

Willpower and freedom of contract in security law

• Auteur / Autrice : Philippe Dupichot
• Direction : Michel Grimaldi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Expression de la volonté (droit)

Liberté contractuelle

Sûretés (droit)

Résumé

Les individus ont subi un encadrement de leur volonté dans le droit des sûretés personnelles. Cet encadrement se traduit par une institutionnalisation du droit du cautionnement : le créancier est désormais tenu de devoirs légaux et dérivés de l'exigence de bonne foi, la volonté de la caution de s'endetter pour autrui se trouvant elle-même encadrée. Il se manifeste aussi par une double emprise du droit du cautionnement sur les autres garanties personnelles, emprise de sa technique accessoire mais également de son régime institutionnalisé. A l'inverse, c'est l'affranchissement des volontés individuelles dans le droit des sûretés réelles qui frappe par sa symétrie : réputé statutaire, le droit des sûretés réelles traditionnelles a connu une contractualisation remarquable tandis que, bien qu'assujetties à un principe de numerus clausus des droits réels de préférence, les parties ont su créer des sûretés réelles innommées par alliage ainsi que de nouvelles garanties réelles.