Le droit public français entre universalisme et différencialisme

French law between universalism and differencialism

• Auteur / Autrice : Olivia Bui-Xuan
• Direction : Jacques Chevallier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Universalisme (philosophie)

Intégration sociale

Minorités

Discrimination positive

France

Équité

Résumé

Cette recherche tend à analyser les mutations contemporaines du droit public français sous l'angle de la prise en compte juridique des différences. Depuis une vingtaine d'années, le droit public oscille entre universalisme et différencialisme : conformément à une logique d'équité, il tente de répondre de la manière la plus adéquate possible à chaque situation particulière. Pour mesurer la mutation en cours, deux mouvements différencialistes sont à apprécier :- le premier se situe paradoxalement dans la droite ligne des objectifs de l'universalisme ; il comporte deux aspects : un différencialisme '' compensatoire '' qui consiste à compenser des inégalités socio-économiques, dans une optique de justice distributive ; un différencialisme '' correcteur '' qui, suivant une justice réparatrice, vise à supprimer les discriminations dont certains sont victimes. - le deuxième mouvement semble, quant à lui, s'inscrire contre la tradition universaliste : relevant d'un différencialisme '' adaptateur '', des dispositions juridiques cherchent à préserver les spécificités territoriales ; conformément à un différencialisme '' recognitif '', d'autres mesures reconnaissent des identités collectives infra-étatiques.