Thèse soutenue

Essai sur la stabilité du contrat de travail à durée indéterminée

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Auteur / Autrice : Arnaud Martinon
Direction : Bernard Teyssié
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Résumé

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Force vivante du contrat, enjeu politique, économique et social, la stabilité du contrat de travail à durée indéterminée réunit des figures contractuelles variées. Impératif légal, la stabilité est aussi l'objet d'un perfectionnement conventionnel. La stabilité est un impératif légal ; elle remplit alors une double fonction. Elle est un moyen de défense des intérêts collectifs (représentation du personnel, appartenance et activités syndicales ou exercice du droit de grève) et des intérêts individuels (libertés fondamentales, état de santé, maternité). "La fin justifie les moyens" : si la stabilité est détournée de sa finalité, elle est neutralisée, via les notions d'abus ou de fraude. La stabilité est aussi une finalité. "Ultime remède", le législateur et le juge réunissent leurs efforts pour empêcher la rupture du contrat de travail. La dualité fonctionnelle (moyen ou finalité) éclaire le régime de la stabilité. Elle explique la répartition des sources et justifie la sanction : la stabilité-moyen, profitant de la valeur constitutionnelle ou supra-nationale des libertés qu'elle défend, jouit d'une sanction plus efficace (la réintégration) que la stabilité-finalité (l'indemnisation). Parce que la sanction est parfois jugée insuffisante ou parce que la loi n'impose aucune obligation de stabilité à la charge du salarié, celle-ci est aussi l'objet d'un perfectionnement conventionnel. Issue d'un contrat ou d'un accord collectif de travail, l'obligation contractuelle dont l'employeur (clause de garantie d'emploi, indemnité contractuelle de licenciement, accord de maintien de l'emploi) ou le salarié (clause de dédit-formation) est débiteur, a pour objet ou pour effet de garantie le maintien du contrat. De nature contractuelle, sa validité, son efficacité, ou la responsabilité née de son inexécution obéissent aux règles contractuelles ; inscrite dans une relation de travail, son régime épouse les spécificités du droit du travail. Impératif légal ou objet d'un perfectionnement conventionnel, la stabilité entretient toujours des liens étroits avec le droit commun des contrats.