La dation en paiement

par Frédéric Bicheron

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Grimaldi.

Soutenue en 2003

à Paris 2 .


  • Résumé

    La dation en paiement est un mode autonome d'extinction d'une obligation, par l'exécution d'une prestation différente de celle originairement due. Elle ne crée pas une nouvelle obligation et ne modifie pas l'obligation originaire. L'originalité de la dation une fois avérée, sa vitalité en droit positif a pu être vérifiée, notamment en jurisprudence et à travers l'étude de certains textes de loi. Il est également apparu que, contrairement aux idées reçues, la dation en paiement peut avoir été prévue dès l'origine et qu'elle peut être imposée à l'une des parties en vertu d'une disposition légale. Enfin, le particularisme de la dation conduit à proposer certaines solutions originales : par exemple, le privilège du vendeur ne saurait être octroyé au débiteur qui bénéficie d'une soulte mise à la charge du créancier ; l'action en rescision pour lésion de plus des sept douzièmes en matière de vente immobilière ne devrait pas être accordée au débiteur, malgré une jurisprudence contraire.

  • Titre traduit

    The datio in solutum


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Ed. Panthéon Assas à Paris

La dation en paiement


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (483 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 493-546. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT2003-70

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
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  • Cote : GM1521-2003-60
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Ed. Panthéon Assas à Paris

Informations

  • Sous le titre : La dation en paiement
  • Dans la collection : Thèses , 1765-0291
  • Détails : 1 vol. (597 p.)
  • ISBN : 2-913397-62-X
  • Annexes : Bibliogr. p. [527]-581. Notes bibliogr. Index
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