Le contrôle fiscal des opérations internationales

The tax control of international operations

• Auteur / Autrice : Jérôme Nirmal Thomas
• Direction : Guy Gest
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit fiscal (droit international)

Évasion fiscale

Fraude fiscale (droit international)

Contrôle fiscal

Résumé

Les opérations internationales sont difficilement contrôlables par l'administration fiscale ce qui favorise l'évasion et la fraude fiscales (introduction). C'est pourquoi les pouvoirs publics s'efforcent d'adapter les moyens de contrôle mis à la disposition de l'administration fiscale (première partie). Mais malgré ces efforts, le contrôle fiscal des opérations internationales subit de sérieuses limites (deuxième partie). Pour cette raison, les pouvoirs publics se sont engagés, dans le cadre communautaire et en collaboration avec l'ensemble de la communauté internationale, dans une lutte collective contre le phénomène de concurrence fiscale dommageable en grande partie responsable de la fuite devant l'impôt (conclusion).