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Thèse soutenue

Le statut de refugié en France et au Royaume-Uni : étude de droit international et de droit comparé

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Auteur / Autrice : Vincent Chetail
Direction : Denis Alland
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Paris 2

Résumé

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La présente thèse a pour objet de procéder à une étude systématique du statut de réfugié dans la double perspective du droit international et du droit interne. L'étude comparée du droit existant en France et au Royaume-Uni constitue le point de départ pour une réflexion plus générale sur la nature du droit contemporain des réfugiés. La thèse repose à cette fin sur deux axes essentiels. Elle entend effectuer, en premier lieu, un examen détaillé du droit interne français et anglais en vue de mettre en exergue les convergences et les contradictions révélées par la mise en oeuvre du droit international des réfugiés hérité de la Convention de Genève du 28 juillet 1951. La thèse vise, en second lieu, à apprécier la compatibilité des législations française et anglaise avec les divers instruments internationaux régissant la protection des réfugiés et l'incidence de l'harmonisation communautaire marquée par l'émergence d'un régime européen de l'asile.