La politique juridique extérieure de la République populaire de Chine : territoire et souveraineté

The foreign juridical policy of the People's Republic of China. Territory and sovereignty

• Auteur / Autrice : Florence Nguyen-Rouault
• Direction : Charles Leben
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Relations extérieures -- Chine -- 1949-....

Frontières -- Droit

Souveraineté

Territoire national

1945-....

Chine

Relations internationales

Résumé

Depuis 1949, la République populaire de Chine développe des conceptions juridiques précises de notions essentielles liées à la souveraineté et au territoire. L'étude de sa politique juridique extérieure permet au juriste d'analyser et comprendre son attitude face au droit international. Cette recherche se divise en deux axes principaux : la politique juridique de la Chine visant à la reconstitution du territoire chinois d'une part et la délimitation de ses frontières d'autre part. La RPC fonde toute sa politique juridique territoriale et frontalière sur la dénonciation des traités internationaux imposés au siècle dernier par les puissances étrangères (traités inégaux). Les arguments chinois doivent être confrontés au droit des traités internationaux et la théorie des vices du consentement. Pékin invoque des titres territoriaux pour justifier sa souveraineté sur ses régions périphériques, actuellement soumises à des mouvements centrifuges, notamment le Xinjiang et le Tibet. La rétrocession de Hongkong et Macao en 1997 et 1999 ainsi que le statut de Taiwan et de ses liens juridiques avec le continent soulèvent des questions juridiques précises en matière de souveraineté, succession et reconnaissance. La Chine accorde un statut d'autonomie à ses régions périphériques terrestres et maritimes dans le cadre d'un Etat unitaire et fortement centralisé. L'analyse de la représentation chinoise de la frontière dégage une position intéressante et originale sur des notions telles que le bilatéralisme, la règle de l'uti possidetis juris ou les différents modes de règlements des litiges frontaliers. Une étude historique et juridique précise des délimitations frontalières terrestres et maritimes de la Chine permet la mise en valeur de l'interprétation chinoise du droit international des frontières et du droit international de la mer.