La protection des biens culturels au Mexique en droit interne et en droit international : la convention d' UNIDROIT

• Auteur / Autrice : Jorge Antonio Sanchez Cordero Davila
• Direction : Michel Grimaldi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit civil
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Institut international pour l'unification du droit privé -- Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

Bonne foi (droit international)

Choses hors du commerce

Civilisations précolombiennes

Droit international et droit interne

Patrimoine culturel -- Protection -- Droit international

Mexique

Patrimoine culturel -- Droit

Résumé

La notion légale de biens culturels naquit avec l'Indépendance du Mexique. L'idéalisation du monde précolombien déboucha sur la protection des vestiges issus de cette culture et la législation mexicaine révèle les efforts fournis pour affirmer l'identité nationale à travers la protection des biens précolombiens. La révolution mexicaine revalorisa la culture vernaculaire et détermina le futur de la notion légale de bien culturel et de leur protection. Vers la fin du XXe siècle, la dénonciation du sac de ces biens obligea le Mexique à réformer ses lois internes, à reconnaître leurs limitations et l'incita à signer des traités et des conventions. Prenant conscience de ce que la juxtaposition de différents systèmes légaux dans une même unité culturelle menaçait la préservation de la culture concernée, les régions mésoaméricaine et inca furent amenées à développer un jus commune culturel. En effet, un conflit d'intérêt surgissait lorsque deux nations de la même région culturelle revendiquaient un même objet. Le débat culturel international conduit à la formation de la notion légale du jus commune actuellement en vigueur dans différentes nations dépositaires d'objets archéologiques précolombiens. Ce jus commune semble être le seul système légal viable pour atteindre la protection et la préservation de ces biens considérés comme res extra commercium. Il unifie des critères légaux et constitue un nouvel ordre public régional dans lequel la culture et l'intérêt culturel supplantent les intérêts purement nationalistes. Rejetant le nationalisme culturel, la Convention d'UNIDROIT ouvre un nouvel espace de liberté culturelle, propose une solution au conflit qui oppose le propriétaire spolié au tiers acquéreur de bonne foi et pourrait favoriser la cohésion du jus commune culturel mésoaméricain et inca.