Synallagmatisme et convention collective de travail

The reciprocity of the work collective agreement

• Auteur / Autrice : Nicolas Léger
• Direction : Jean-Emmanuel Ray
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrat de travail

Syndicats -- Droit

Indivisibilité (droit)

France

Conventions collectives

Résumé

Fondé sur l'ordre public social, l'accord collectif est davantage une convention qu'un contrat synallagmatique. Avec la faculté instituée en 1982 de déroger aux normes légales, la négociation collective a acquis une autonomie fonctionnelle. Partiellement dégagée d'un objectif d'amélioration de la loi, elle peut avoir pour effet d'accroître les pouvoirs de l'employeur. Le canevas est celui d'une négociation " donnant-donnant " dans laquelle l'emploi fait figure de contrepartie aux sacrifices des salariés. Le succès de tels arrangements est d'autant plus important qu'il est suggéré, voire dicté par le législateur. On ne saurait donc nier que la convention peut prendre un tour synallagmatique. Une première partie est consacrée au constat de l'émergence d'une convention collective synallagmatique en droit français, une seconde partie en traite les conséquences, directes (les effets de l'acte collectif) et indirectes (l'évolution du droit du travail).