Les statuts de société par actions simplifiée : réflexions théoriques et pratiques

The by-law of the " societé par actions simplifiée " : theoretical and practical reflections

• Auteur / Autrice : Chrystèle Piau
• Direction : Yves Chaput
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Statuts

Administrateurs de sociétés

Sociétés par actions simplifiées

Résumé

Compte tenu du renforcement de la réglementation de la société anonyme opéré ces dernières années par le législateur, la société par actions simplifiée présente une alternative intéressante comme force sociale privilégiée. La présente thèse s'attache donc à situer la société par actions simplifiée dans le contexte du droit des sociétés actuel. La première partie vise à démontrer l'influence de la nature de la société par actions simplifiée sur ses statuts. Cet examen est complété en deuxième partie par une étude pratique des statuts de société par actions simplifiée qui participent étroitement au processus de personnalisation de cette forme de société.