Le conflit mobile

par Mathilde Souleau-Bertrand

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Paul Lagarde.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .

mots clés

• Droit international privé
• Rétroactivité des lois
• Souveraineté
• Liberté contractuelle

Résumé

La question du conflit mobile survient lorsque l'élément de la situation juridique retenu comme localisateur par la règle de conflit de lois dans l'espace a connu une ou plusieurs modification(s) dans le temps. La désignation opérée par la règle de conflit se dédouble alors entre deux lois. N faut déterminer laquelle est applicable ou délimiter les champs d'application respectifs des deux. Pour ce faire, une partie de la doctrine a proposé d'avoir recours aux principe du droit transitoire interne. D'autres auteurs voient dans le conflit mobile une question spécifiquement internationale, d'interprétation de la règle de conflit, et préconisent de rechercher un règlement particulier adapté à chaque règle de conflit de lois. Considérant que le conflit mobile relève à part entière des conflits de lois dans l'espace, nous pensons que son règlement peut être, dans une certaine mesure, systématisé. Aussi démontrons-nous que la règle de conflit de lois, interprétée à la lumière des principes qui la fondent (souveraineté, proximité, autonomie de la volonté et finalité matérielle de certaines règles) pourvoit à la régulation des intérêts privés aussi bien dans l'espace que dans le temps.

Titre traduit

Changes in the connecting factor

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