L'association

The association

• Auteur / Autrice : Mažvydas Michalauskas
• Direction : Loïc Cadiet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Recours collectifs (droit)

Contrats

Associations sans but lucratif

Résumé

La connaissance de l'association oblige d'abord à présenter son fondement juridique traditionnel, le contrat d'association. Son interprétation a donné lieu à des solutions qui ne respectent pas les spécificités du consentement, de l'objet et de la cause du contrat d'association. Toutefois, malgré les précisions apportées sur ces éléments, la référence au contrat n'est pas satisfaisante pour saisir la nature juridique de l'association. Le fondement contractuel de l'association est, en effet, concurrencé par la théorie de l'institution et par la notion de personnalité morale. Puisque la théorie de l'institution ne semble pas adaptée à constituer le fondement juridique de l'association, il faut se tourner vers la notion de personnalité morale. Or, celle-ci est insuffisamment élaborée. Une approche renouvelée de la personnalité morale est donc nécessaire. Elle permettra de présenter deux concepts juridiques complètement distincts : l'association-contrat et l'association-personne morale.