Le contrat réel : essai de renouveau par le droit des biens

Real contract : attempt of a revival through property right

• Auteur / Autrice : Anne-France Eyraud
• Direction : Muriel Fabre-Magnan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété

Corps humain -- Droit

Droit des biens

Contrats réels

Résumé

Le contrat réel, qui se forme par la remise de la chose objet du contrat, s'inscrit dans une conception protectrice de la propriété, réticente à la rupture de la relation entre le propriétaire et son bien. Il permet de concilier la libéralisation des échanges et la préservation du lien de propriété. Par la remise, le contrat réel assure les consentements des parties au transfert du bien. Les parties sont alors mieux responsabilisées dans le rapport contractuel noué par ce transfert, ce qui permet de faire entrer dans le domaine contractuelles actes dits ''de complaisance'' et de justifier la ''sur-responsabilisation'' des professionnels dans leurs rapports avec les consommateurs. Le contrat réel tient compte du supplément d'âme du bien qui fait que le transfert de ce dernier emporte une part de la personne de son propriétaire. Il permet ainsi une circulation encadrée des biens extrapatrimoniaux. Il donne une assise de droit commun aux régimes spécifiques appliqués en droit des transports, en droit du travail et en droit médical qui imposent une obligation de sécurité, et à celui organisé en matière de propriété littéraire et artistique qui préserve le lien de propriété de l' auteur.