Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des sentences arbitrales

Arbitral awards : a trial for private international law methods

• Auteur / Autrice : Sylvain Bollée
• Direction : Pierre Mayer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Lex mercatoria

Jugements étrangers

Droit international privé

Arbitrage (droit)

Résumé

Le droit international privé français ne confie aujourd'hui aucun rôle aux normes édictées par les Etats étrangers dans le cadre du contrôle des sentences arbitrales. Cette étude a pour objet d'examiner l'ensemble des données susceptibles de confirmer ou d'infirmer le bien-fondé de cette orientation méthodologique. Dans un premier temps, l'auteur s'attache à en discerner le fondement, et tente de montrer que le refus de mettre en oeuvre les normes étrangères déterminant l'efficacité des sentences ne répond à aucune nécessité. La voie est alors ouverte pour suggérer, dans un second temps, une révision des orientations du droit positif qui permettrait l'application ponctuelle des règles des ordres juridiques étrangers et la reconnaissance des décisions de contrôle rendues par ceux-ci.