Réflexions sur l'application des sanctions internationales dans la pratique contemporaine des États

Reflections on how states are currently implementing international sanctions

• Auteur / Autrice : Claudine Moutardier
• Direction : Brigitte Stern
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne

Nations Unies

Société des Nations (1920-1946)

Sanctions (droit international)

Résumé

Le principe de souveraineté qui prévaut dans la société internationale rend difficile la perception de la technique des sanctions mais force est de constater que quelque soit l'époque les Etats y jouent un rôle, différent certes, mais prépondérant. C'est sur ce postulat que nous avons construit notre étude: apprécier la place de l'Etat dans le système de sanction internationale. Cette réflexion n'est pas dénuée d'ambigui͏̈té car l'Etat joue un double rôle, acteur au sein de l'organisation chargée de mettre en oeuvre les sanctions; il devient maître de leur application dans son ordre interne. Il est un relais indispensable, de lui va dépendre la pérennité ou l'effritement du système de sanction. De la Société des nations aux Nations Unies l'évolution est incontestable. Le Pacte de la S. D. N. A souffert de l'insuffisance des limitations de pouvoirs consenties par les Etats et par voie de conséquence l'application des dispositions du Pacte en matière de sanctions n'a pas été convaincante. Les différences sont fondamentales avec la Charte des Nations Unies, l'adoption de ce texte a marqué une rupture avec l'ancien système qui s'est traduit par l'instauration d'un mécanisme de sanction collectif dont le déclenchement ne dépend pas de la seule appréciation des Etats.