La difficile insertion de la législation pénale sur la lutte contre le racisme dans la loi sur la presse

The hardship of including criminal law against racism in the media legislation

• Auteur / Autrice : Franck Cohen
• Direction : Bernard Bouloc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Discrimination raciale -- Droit

Responsabilité pénale

Presse -- Droit

France

Lutte contre le racisme

Résumé

La législation française en matière de lutte contre les différentes formes d'expression du racisme a été insérée dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Or, notre étude a tenté de démontrer que cette insertion de la législation anti-raciste dans une loi spéciale est source de difficultés. La complexité de ce cadre législatif a pour effet certain d'atténuer de façon significative l'efficacité de la répression. Or, ce manque d'effectivité de la répression est en contradiction totale avec la gravité du trouble causé. L'atteinte à la dignité humaine constituée par le racisme représente un trouble causé à l'Ordre public qui ne peut accepter une répression quasi-inefficace parce qu'inappliquée. S'il apparaît clairement que le but initialement poursuivi par le législateur était de faire respecter le principe fondamental de la liberté de la presse nouvellement entériné, l'importance des moyens actuels de diffusion de l'information doit être mieux encadré. Après avoir examiné les différentes règles applicables en la matière, nous conclurons notre thèse en abordant les solutions envisageables pour tendre vers une application effective de cette législation