Les techniques légales d'opposabilité : essai d'une théorie générale

The legal techniques of opposability : essay on general theory

• Auteur / Autrice : Malik Cocherel
• Direction : Paul Le Cannu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Gage (droit)

Fonds de commerce

Publicité (droit)

Tiers (droit)

Résumé

Les techniques légales d'opposabilité constituent une véritable catégorie juridique qui peut être soumise à une définition et à un corps de règles répondant a une même logique interne et autonome. Il s'agit de procédés de réalisation purement formels, publicitaires ou probatoires, prévus afin de garantir la sécurité des acteurs directs et des tiers dans le cadre de la mise en oeuvre de l'opposabilité des éléments de l'ordre juridiques, faits, actes, droits ou situations. Les techniques légales d ' opposabilité constituant ainsi, par définition, des instruments au service des acteurs directs comme des tiers, leur régime juridique se doit alors de garantir autant que possible cet équilibre. A ce titre, la mise en oeuvre de l'opposabilité ne peut être indifférente aux techniques légales applicables que dans certaines limites strictement déterminées. Précisément, une telle solution ne doit, en principe, être admise que lorsque l'application des formalités en question ne présente plus d'utilité ou lorsqu'elle est susceptible de créer un déséquilibre entre les intérêts en présence.