Recherche sur les risques inhérents à la rédaction d'un acte juridique

Research concerning the inherent risks of drawing up a contract

• Auteur / Autrice : Nathalie Pelloux
• Direction : Gilbert Parleani
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Actes juridiques

Rédaction juridique

Résumé

La rédaction d'un écrit constitue une étape fondamentale de la passation d'un acte juridique. Cet écrit concentre à la fois la nécessité de traduire le plus fidèlement possible l'entente des parties, et le poids de représenter l'importance des engagements qu'il contient. Or la rédaction d'un acte juridique comporte des risques. Des risques indépendants du rédacteur lui-même, et des risques plus directement liés à l'action du rédacteur. Il appartient au rédacteur d'identifier ces risques afin de choisir les types d'acte et de clause les plus sûrs et les plus efficaces pour atteindre le but poursuivi. Des choix différents pouvant modifier la nature ou l' étendue des risques encourus. Le rédacteur peut maîtriser certains risques prévisibles et réduire certains risques sous-jacents. Le pouvoir d'action du rédacteur apparaît principalement à deux niveaux : en amont de la rédaction, par une recherche des risques possibles. Au moment de la rédaction, par une réalisation adaptée à l' objectif visé.