Le recours volontaire à la règle déontologique

The volontary recourse to the deontologic rule

• Auteur / Autrice : Isabelle Jacquemart
• Direction : Joël Monéger
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit des affaires et droit économique
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Orléans

Mots clés

Mots clés contrôlés

Éthique des affaires

Droit

Déontologie

Résumé

La notion de déontologie n'a pas un contour strictement défini. Traditionnellement assimilée à une règle professionnelle, régissant les rapports des professionnels, et sanctionnée par ces derniers, elle a pris un sens nouveau. L'abscence d'une définition univoque imposait la recherche d'un mode de délimitation pragmatique de cette notion parfois galvaudée. L'étude de lé́volution des cas de recours volontaires à la règle déontologique, dans la première partie de cette thèse, permet d'identifier une diversification matérielle et fonctionnelle de celle-ci. A partir d'un domaine originairement professionnel, la déontologie a colonisé de multiples domaines d'application, à la faveur d'une prise en compte des tiers, et d'une contribution active de ceux-ci. Ces nouveaux acteurs au nombre desquels figurent les autorités normatives étatiques, ont contribué à une mutation profonde de la règle déontologique. Dans la seconde partie de cette thèse, l'analyse des effets de ces nouveaux recours volontaires, sur le contenu et la nature de cette forme normative, conduit à s'interrroger sur les conséquences de sa confrontation au système normatif étatique, parfois concurrent ou défaillant. La déontologie apparaît alors comme une norme de transition, permettent de combler certaines faiblesses de l'intervention normative étatique en matière économique, dans un contexte de mondialisation des échanges.