La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la protection sociale de 1945 à nos jours

• Auteur / Autrice : Malik Boumediene
• Direction : Robert Charvin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit social

Contrats

Mutualité

France

Sécurité sociale

Résumé

L'étude du droit à la protection sociale fait l'objet de peu d'attention alors même qu'il s'agit là d'un droit fondamental qui trouve toute sa portée dans les mécanismes mis en œuvre pour en garantir l'effectivité. A ce titre, deux grandes logiques s'affrontent au cours de la période contemporaine afin de garantir ce droit : la logique de la loi et celle du contrat. C'est la première qui va dominer à partir du milieu du XXe siècle avec la mise en place de la Sécurité sociale marquant alors la primauté de la loi. Cependant, cette évolution doit faire face depuis les années soixante à une remise en cause. En effet il semble que la logique du contrat et ainsi la prévoyance complémentaire fasse un retour dans les mécanismes de protection et cela alors même que celui-ci ne peut faire l'économie de multiples interrogations quant à sa capacité à garantir véritablement un tel droit.