L'immeuble des non-résidents et l'impôt français

The real estate of non-residents and the french tax

• Auteur / Autrice : Jérôme Pavesi
• Direction : Christian Laroche
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit fiscal
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Souveraineté

France

Propriété immobilière

Impôts

Droit international privé

Résumé

L'imposition des non-résidents propriétaires d'immeubles en France revêt une importance certaine car d'opération a priori exceptionnelle, l'investissement immobilier étranger est devenu une activité quantitativement considérable. La fiscalité immobilière des résidents a rapidement montré des faiblesses pour l'imposition des personnes non domiciliées en France. Ainsi, le fisc a recommandé d'élaborer une fiscalité spécifique. Sur la plupart des points, il se manifeste la volonté d'imposer, de la manière la plus efficace les non-résidents. Les méthodes consistent souvent en des retenues à la source ou encore en des taxations sur la valeur vénale des immeubles en France. De plus, le législateur a créé des notions fiscales comme la prépondérance immobilière dont l'objectif est d'éviter que le Trésor ne soit privé du droit d'imposer. Du conflit d'intérêts entre le fisc et les non-résidents, il résulte que la fiscalité immobilière des non-résidents est en constante évolution dans la mesure où ceux-ci peuvent éviter l'application de textes désavantageux, ce qui, par réaction, entraîne des changements législatifs.

The taxation of non-residents, real estate owner in France, has a real importance because in spite of a premius view of an exceptional operation, the foreigner real estate became a very considerable activity. The real estate taxation of non-residents has demonstrated, very quickly the weakness of the taxation of person non-resident in France. So, Inland has recommended to elaborate a specific taxation. On most of the points, he wants to impose the non-residents with the best efficacy. The methods are often the takings on the taxation on the value of real estate in France. And, the legislator has created taxes notions as predominantly real estate which aim is to avoid the Inland to be deprived of the tax's right. In the conflict between the Inland and the non-residents, it results that the real estate taxation of the non-resident is in a constant evolution as far as they can avoid the application of disadvantageous laws and it contribute to change the law