Révélation du secret médical et justification

• Auteur / Autrice : Stéphanie Mary
• Direction : Reynald Ottenhof
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Preuve (droit)

Secret -- Droit

France

Secret médical

Résumé

Le domaine du secret professionnel médical est exemplaire en ce qu'il implique toujours un conflit d'intérêts. L'article 226-13 du code pénal, qui interdit au médecin toute divulgation du secret, se heurte tantôt à l'exercice des droits subjectifs des personnes privées tels que le droit à la preuve ou le droit à une libre défense, tantôt à un intérêt public comme celui de la manifestation de la vérité en justice. Ce phénomène met les juristes au défi de trouver un système conceptuel permettant la coexistence, au sein de l'ordre juridique, de normes contradictoires. La théorie pénale de la justification, qui traduit en langage juridique une hiérarchie de valeurs, apparaît comme la solution la plus appropriée pour résoudre ces conflits. Or, cette théorie a été sous-exploitée aussi bien par les juridictions que par la doctrine. Les dérogations au secret médical sont légitimées par des considérations pratiques sans que leur fondement théorique soit précisé. La présente étude applique de façon systématique la théorie de la justification aux conflits opposant la règle du secret médical à d'autres intérêts juridiquement protégés. Cette méthode permet de dégager une cohérence d'ensemble : l'article 226-13 du code pénal est neutralisé chaque fois que la révélation du secret médical est nécessaire à l'exercice d'un droit ou à l'accomplissement d'un devoir légal

The area of médical professional confidentiatity is exemplary in that always involves a conflict of interest. Article 226-13 of the pénal code, which prohibits a doctor from any divulging of confidential information, conflicts with the subjective rights o f persons governed by private law such as the right to évidence or the right to freely défend oneself and also with public policy such as the manifestation of truth in the courts. This phenomenon has set a challenge for lawyers to devise a new conceptual construction, which allows for contradictory norins to coexist within the légal order. The pénal doctrine of justification, which translates a hierarchy of values into légal language, appears to be the most appropriate solution to solve these conflicts. Now, this doctrine has been underused both by the courts and by légal authors. Exceptions to --médical confidentiality are legitimated by practical considérations without defining their theoretical *basis. In this paper, the doctrine of justification is systematically applied to conflicts between médical confidentiality and other legally interests. This method allows for général coherency : article,226-13 of the pénal code is neutralised each time that revealing a médical secret is necessary for the exercise of a right or the carrying out of a légal duty