Thèse soutenue

Familles, devoirs et gratuité
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Auteur / Autrice : Vivien Zalewski-Sicard
Direction : Raymond Le Guidec
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Nantes
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle SociétésFaculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'exécution des devoirs familiaux ne relève ni de la gratuité, ni même de l'onérosité. Elle se situe en dehors du domaine de la distinction du titre gratuit et du titre onéreux. Ce n'est qu'en cas de dépassement de ces devoirs que peuvent surgir la gratuité et l'onérosité. Existe ainsi un seuil de gratuité qui varie suivant l'évolution que connaissent ces différents devoirs, qu'ils augmentent ou, au contraire, se réduisent. Ce sont les conditions de dépassement de ces devoirs qui ont été cernées. Le constat supplémentaire a été fait que de tels dépassements ne conduisaient nullement au recul de la solidarité entre membres de la famille, mais qu'au contraire, ceux-ci pouvaient conduire à la stimuler. Pour faire ressortir ces différentes évolutions passées et à venir des limites de ces devoirs, le devoir alimentaire a d'abord été examiné et ensuite le devoir d'entraide