Le port maritime : lieu d'un pari libéral pour un enjeu régalien

Maritime ports : from a liberal challenge to a stake of sovereignty

• Auteur / Autrice : Edward Tierny
• Direction : Jean-Pierre Beurier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Ports -- Droit

Ports -- Politique publique

Ports -- Aspect économique

Résumé

Les Etats ont multiplié les ouvertures dans le domaine des transports et induit une volatilité accrue des trafics portuaires. Face à cette concurrence nouvelle, les autorités portuaires adaptent leurs équipements, qui impliquent des moyens et des compétences supplémentaires : Sous la pression d'investisseurs et d'institutions internationales, les autorités portuaires adoptent un modèle de développement libéral, en partenariat avec des opérateurs privés. Or le port où se joue cette évolution est aussi le lieu où les Etats réaffirment leurs compétences à l'encontre des navires en escale, pour pallier la faillite du pavillon : Le droit international (privé et public) permet à l'Etat d'escale d'intervenir, civilement et pénalement, pour défendre ses intérêts propres et certains intérêts de la communauté internationale. Puisque la mise en œuvre de ces compétences contrarie le succès commercial des réformes portuaires, leur mise en œuvre appelle l'instauration de correctifs économiques

Punctual liberalization measures in the field of transport made port traffic more volatile, seemingly beyond the States' intent. Port authorities upgrade their equipment to address this new competition, which requires increased means. As a result, under the pressure of private investors and international institutions, ports authorities take a liberal development model and resort to private operators. Nevertheless, while ports are the place where the liberal evolution of transport focuses, ports are also the place where States assert their jurisdiction on vessels and shipowners so as to make up for the failure of flag States: International law entitles the port of call State to get involved in civil and criminal matters in the vessel's exploitation, in order to safeguard its own and the international community's interests. Nevertheless, this action thwarts the success of the liberal turn ports have taken: Economic corrective measures should support the sovereign action of port States